Achat en nue propriété pour expatriés en détails

En quoi consiste le démembrement temporaire de propriété ?
Le droit de propriété est divisé en deux parties : l’usufruit et la nue propriété.

Détenir l’usufruit d’un bien immobilier signifie que vous en avez la jouissance totale. En d’autres termes, vous avez le droit de l’habiter ou de le louer à un tiers et ainsi toucher les revenus locatifs. L’entretien du bien, les factures et les impôts fonciers sont à la charge de l’usufruitier.

Le nu-propriétaire, quant à lui, possède les murs du bien immobilier mais n’en a pas la jouissance. Dans le cas d’un démembrement temporaire de propriété, la nue propriété vous permet ainsi de bénéficier de nombreux avantages :

L’absence de gestion locative pendant toute la durée du démembrement,
Un prix d’acquisition décoté en contrepartie de la séparation temporaire de l’usufruit,
Aucun revenu foncier encaissé venant augmenter votre IR pendant le démembrement,
Aucunes charges à payer,
La taxe foncière et la taxe d’habitation sont payées par l’usufruitier,
La nue-propriété ne figure pas dans l’assiette taxable de l’IFI (ex-ISF).

Votre investissement immobilier en nue-propriété situé en France
Le marché immobilier étranger n’est pas identique à celui de la France, notamment en termes de conjoncture économique, de prix au mètre carré, de demande locative ou encore de perspective de revalorisation.

Afin de faciliter l’opération, notre équipe de gestionnaires indépendants de patrimoine vous conseille d’investir dans un programme immobilier en nue propriété. Vous devenez ainsi nu-propriétaire d’un appartement pendant une durée généralement égale à 15 ans, bien qu’elle puisse être différente selon les programmes. A la fin du démembrement, vous devenez plein propriétaire de votre logement.

Le prix d’acquisition est décoté par rapport au prix réel du bien. Cette décote tarifaire d’environ 40% correspond à la durée du démembrement, période pendant laquelle vous abandonnez votre droit d’usufruit.

Il s’agit en quelque sorte d’une compensation, représentant par exemple ce que vous auriez pu gagner en achetant ce même bien en pleine propriété en touchant les loyers.

Pendant toute la période du démembrement, l’usufruit de votre bien immobilier est confié à un bailleur institutionnel ou social. Ce dernier aura ainsi la pleine jouissance de vos murs et les louera. Il gèrera ainsi les mises en location, touchera les loyers et sera redevable des impôts fonciers et des charges d’entretien.

Lors de votre investissement, un contrat est édifié entre les deux parties (usufruitier et nu-propriétaire). Il reprendra notamment la durée du démembrement ou encore l’engagement du bailleur institutionnel à libérer le bien au terme de cette période.

Lors du “remembrement” au bout d’une quinzaine d’années, quelles opportunités se présentent ?
La Loi ENL (Engagement National pour le Logement) encadre complètement ce dispositif d’investissement dans la pierre en France.

Une fois la période de démembrement écoulée, vous devenez plein propriétaire du logement acquis sans aucun frais ni frottement fiscal.

Ce droit vous permet ainsi :

De revendre votre logement. Puisque votre prix d’acquisition était largement décoté par rapport à sa valeur réelle, vous pouvez ainsi espérer une plus-value intéressante.
De mettre en location votre bien immobilier pour augmenter vos revenus fonciers.
D’y habiter lors de votre retour en France.
Nos conseillers patrimoniaux travaillent avec des non-résidents depuis de nombreuses années. Nous avons par conséquent l’expertise nécessaire pour dégager la solution la plus adaptée à votre profil, en fonction de votre patrimoine et de vos projets en tant qu’expatrié(e).

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